Le passif à échoir (location ou crédit-bail) verra se poursuivre l'exécution des contrats selon leurs dispositions contractuelles, Le tribunal nommera la SELARL [N] [Z], en qualité de commissaire à l'exécution

Option 2 : 1 créancier, représentant 10,8 k€ soit 7,4 % du passif, s'est prononcé en faveur de cette option et verra ainsi 25 % de sa créance réglée dans le mois de l'arrêté du plan moyennant un abandon

Elle se verra donc condamnée à payer à la société SEICAR une certaine somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il reste à en déterminer le quantum.

de la BRED BP au titre du cautionnement du 08 avril 2019 s'avère certaine, liquide et exigible ; Qu'en conséquence, Monsieur [B] [C], és-qualité de caution solidaire selon acte du 08 avril 2019, se verra

monétaire et financier au terme de chaque exercice, depuis la date de signature de l'acte de cautionnement, Ce défaut d'information ne libère pas la caution de son engagement, cependant la banque se verra

d'inscription au répertoire général : 2023J2933 2024J297 Demandeur (s) : ETABLISSEMENT CROUZOULON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Hervé ASTOR (avocat plaidant) Maître Laura VEGA

mandataire judiciaire ; DESIGNE la SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [X] [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

les lettres d'information annuelles de la caution ; la cession du fonds de commerce n'a pas d'incidence sur l'engagement de caution de Monsieur, [Z], [G] qui, une fois la caution payée à la Banque, se verra

engager devant la présente juridiction et ne pourra dès lors se voir allouer de somme à ce titre ; qu'en tout état de cause, le SDC de la [Adresse 3] se voit débouté de sa demande sur ce point, et se verra

mandataire judiciaire ; DESIGNE la SELARL AJILINK [V] en la personne de Maître [F] [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

vérification du passif ; DESIGNE la SELARL AJILINK [Y] en la personne de Maître [M] [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

de vérification du passif; DESIGNE la SELARL DETROIT en la personne de Maître [F] [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

des mensualités dudit prêt ; Qu'il résulte de ce qui précède et des pièces produites que Monsieur [L] [J], esqualité de caution personnelle et solidaire de la SAS HOOPOE liquidée judiciairement, se verra

mandataire judiciaire ; DESIGNE la SELARL AJILINK [L] en la personne de Maître [K] [L] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

[W] [H] se verra déchu de tout droit à règlement de ses honoraires ; A titre subsidiaire, * Juger que les honoraires éventuellement dus à M.

Monsieur [V] [R] verra, en conséquence, sa demande en principal de débouter la société CHAUSSON MATERIAUX SAS rejetée.

Au vu des éléments produits, elle a satisfait à ses obligations, contrairement à la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL qui sera condamnée à lui payer la somme de 6.865,52 € à ce titre, et se verra déboutée

Elle se verra allouer 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.

de vérification du passif ; DESIGNE la SELARL [F] en la personne de de Maître [W] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra