A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

La somme est restée séquestrée depuis lors auprès de l'avocat rédacteur de la vente du fonds de commerce.

, à gorges, à chiffres, de sécurité, de voitures, reproduction de badges, vente de maroquinerie, gravure, tampons, imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal

Enfin, les conclusions de l'expert établissent que ce défaut était antérieur à la vente.

En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société CA Consumer Finance a été entendue en ses explications en absence de la société [W].

de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés ou festivals, sans vente d'alcool, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Atla Ciné Investissement, aux droits de laquelle est venue la société SGM ATHENA, a consenti à la société Holding Lumières, aux droits de laquelle est venue

MOYENS DES PARTIES La société THILO INVEST SARL, à l'appui de ses demandes, produit le compromis de vente du 27 mars 2024, le protocole d'accord du 27 mars 2024, la sommation de venir réitérer l'acte

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Le 13 avril 2022, la société EMBRUDIS a conclu avec la société EXKAL FRANCE un contrat de vente pour l'acquisition d'un meuble réfrigéré destinée à son rayon boucherie, pour un montant de 7 587.00 € HT

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques

Vente de vins et boissons. Vente de produits d'épicerie fine. Vente de produits liés aux activités.

SUCRE d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 06 mai 2025 à 14h30 pour : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Y venir les parties requises, Condamner la SARL VENT

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

fournitures générales pour l'électricité dans le domaine industriel, maritime et du bâtiment, vente de tout outillage nécessaire à l'installation de ces matériels.