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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b834f3cdc6046d47df5ed0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Qu'il y a lieu également de modifier le chapeau du jugement entaché en ce que Maître [I] [F] était présent à l'audience mais ne représentait la SARL RECOBAT.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32307cdc6046d4711a6a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER JUGES : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27/04/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cabinet PERREAU AVOCATS du Barreau de TOULOUSE, et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE En date du 11 juillet 2017 Monsieur [G] [K] a acquis un château

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c60cdc6046d476f2d88

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 MEL ELEC (SAS) RG: 2025 003228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85ab3cdc6046d47e49501

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: 2024 009204 PC : 41224510 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98455cdc6046d476fb787

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SARL) RG 2025 006640 PC 41223136 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09427cdc6046d4798f0a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 410 403 Ayant pour avocat plaidant : Maître Philippe CHATEAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

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TCOM

Procédures Collectives

69ade6b1cdc6046d47f9a811

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

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TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8e1e5cdc6046d47eecfc0

Commerce

5 février 2026

5 février 2026

MOTORS- Représentant(s) : [Adresse 3] SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Madame Marie CHATEAU

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f78cdc6046d47fac360

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que par jugement en date du 13/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALYSO IMMOBILIER, [Adresse 1] Enseigne : ERA CHATEAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

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