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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47c38cdc6046d473281a2
29 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 613,23 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69f47c47cdc6046d47328297
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 624,16 €, * au paiement de la somme de 600 € en
69f47c55cdc6046d4732838e
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 28 416,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69d0edc3cdc6046d471605a5
1 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 056,08 €, * au paiement de la somme de 600 € en
69d0eee7cdc6046d471618c1
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 24 019,30 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69d0eef5cdc6046d47161985
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 892,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69eb518fcdc6046d475e6256
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 368,57 €, * au paiement de la somme
69eb51aacdc6046d475e6515
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 56 091,14 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69eb51b8cdc6046d475e664b
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 934,42 €, * au paiement de la somme
69eb51c5cdc6046d475e6793
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 150,24 €, * au paiement de la somme de 600 €
69eb5257cdc6046d475e7657
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 576,71 €, * au paiement de la somme
69eb5266cdc6046d475e77aa
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 933,29 €, * au paiement de la somme
69eb527fcdc6046d475e7961
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 852,56 €, * au paiement de la somme
69ca751ccdc6046d47828dab
16 juillet 2025
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 645,22 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e35507cdc6046d47abee98
15 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 181,12 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e35516cdc6046d47abef7c
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 19 391,45 €, * au paiement de la somme
69e3553bcdc6046d47abf218
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 468 €, * au paiement de la somme de
69e3554acdc6046d47abf324
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 969,42 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e3556acdc6046d47abf513
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 008,82 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e35587cdc6046d47abf712
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 458,38 €, * au paiement de la somme
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