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Contrat de travail repris - Aspect social Le candidat repreneur propose de reprendre l'unique poste de travail restant attaché au fonds de commerce.

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apurement du passif sur 15 ans de manière progressive, avec des dispositions particulières concernant les dettes bancaires ainsi que les dettes intragroupes, ou le règlement de 500 € immédiatement et l'abandon

GRAND OUEST un prêt n° 09218296 d'un montant de 20.000,00 €, dit crédit de trésorerie, remboursable en 60 mois au taux de 3,710 % ; Par acte sous seing privé du 19 Avril 2023, Monsieur [V] [L] s'est porté

(perte de marge estimée sur 6 mois), * 20 000 € en indemnisation de ses autres préjudices subis, assorties d'intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 22 octobre 2021, date de l'abandon

seront calculés selon le taux conventionnel applicable sur toute la durée du plan de redressement et seront réglées conformément au taux d'apurement du plan, il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées

anniversaire de l'arrêté du plan, selon l'échéancier suivant : […] Le projet de plan prévoit que le défaut de réponse vaudra acceptation de l'option 1, à savoir un paiement à hauteur de 20 % avec abandon

HOLDING SML AVENIR indique également que les parties ont régularisé un avenant au contrat de cession de créance en date du 5 février 2024 aux termes duquel les consorts [I] DIT [V] ont expressément abandonné

commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE exerçant une activité de conception, fabrication, pose

année, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels ainsi que les comptes annuels dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale ; * porter

Vu les observations de Mme, [X], [W] dirigeant de la SAS H&M Portes & Fenêtres concernant la date de cessation des paiements.

Prend acte des réponses faites à l'audience par la société HUNYVERS aux questions posées par le tribunal, savoir : * Confirme que le prix de cession de 50 000 € est ferme et définitif et ne fera l'objet

Le 17 février 2023, une fois empoté, le conteneur [Immatriculation 1] a été livré au terminal du port du [Localité 1].

toute la durée de l'exécution des plans de sauvegarde ou de redressement judiciaire » ou, le cas échéant, selon des dispositions contractuelles équivalentes ; * Pour la créance produite par La SCI B : abandon

L'acceptation expresse ou tacite du plan de redressement emportera abandon total des intérêts courus avant l'ouverture de la procédure, pendant la période d'observation, ainsi que des éventuels frais,

Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation vente de vins - 4 et 10 Port

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.