Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES représentée par Me Frédéric Santini, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans
Source officiellechambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
4 avril 2025
LOCAM a mandaté l'étude SELARL ABBAD PERROT commissaires de justice à PARIS pour signifier l'acte.
Source officiellechambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le tribunal note qu'en outre, FIRST ECO PACK s'est déjà, unilatéralement et largement, octroyée un délai et que par ailleurs, l'abaissement proposé à 700 euros de la mensualité conduirait, ne serait-ce
Source officielleTrib. de Commerce
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Stanislas COMOLET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SERPAUL [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Guillaume ABADIE
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* ABCT SECURITE [Adresse 19], absent. * La poste [Adresse 20], absent. * SUEZ SRV CHARENTE LIMOUSIN POITOU CHARENTE [Adresse 21], absent. * SNATI [Adresse 22], absent.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* 2022 : Abaissement des paliers de déclenchement de « l'incentive », facilitant l'atteinte des objectifs de LECLERC VOYAGES.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, tant en principal qu'accessoires, Attendu que la société SDAL entend rappeler qu'un gros épisode de grêle s'est abattu
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » En l'espèce, les pièces du marché, pièces graphiques (plan masse projet-V03-10) stipulent que l'arbre abattu
Source officielleChambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [H], de son côté, justifie à la fois d'une baisse de ses revenus à 12 825 € après abattement pour frais, ainsi que de charges fixes de pensions alimentaires de 12 000 € par an et de remboursement
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
cintres « NR8 » par an pendant 3 ans, avec un prix révisable en fonction du volume réel de commandes, ainsi que 3 millions de « clips » en 3 ans moyennant une exclusivité, * deux avenants en 2018, abaissant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Concernant la retenue pour calfeutrement réseaux : 4 200 € TTC, il appartient à la société [H] de démontrer que ces travaux ont été réalisés par la société ABAT.
Source officiellechambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SARL EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT, dont le siège social est 46 rue Cardinet 75017 Paris - RCS B 433 794 567 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AYRTON AVOCATS, agissant par Mes Charlotte ABATI
Source officiellePage 4 sur 4