CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
SCAFA 93 n'est pas en mesure d'apporter la preuve contraire, * En matière d'opérations requérant la conclusion de deux, voire de plusieurs contrats tels le crédit-bail, la location avec option d'achat
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2024, a régularisé les conclusions de sursis à statuer de la société COREAL réitérant ces précédentes demandes.
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'absence du défendeur Le tribunal constatera l'absence de la SAS [E] [F], et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, vérifiera que la demande est régulière
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
Juger que la mesure d'expertise judiciaire se fera aux seuls frais avancés des requérants, Condamner Monsieur et Madame, [D] aux entiers dépens Par conclusions soutenues à la barre, la société KALIPLAC
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Sur le démarchage allégué : * les faits reprochés à ce titre sont faux dès lors que, soit la société ATELIER RM répond à des appels d'offre, soit les clients sont venus directement à elle.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
de préservation, la puissance de référence pour le calcul des pertes d'exploitation, et l'impact de l'absence de réalisation des opérations préconisées.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* SUR LE PRONONCÉ À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [O] [R] D'UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE OU, À DÉFAUT, D'INTERDICTION DE GÉRER, POUR UNE DURÉE DE 15 ANS La requérante indique qu'il a été démontré que
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Ces éléments démontrent sans équivoque un lien direct entre les faits dénoncés et le comportement déloyal allégué.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
de manœuvres dolosives au sens des articles 1109 et 1116 du code civil, * La condamner pour manœuvres dolosives sur le fondement de la responsabilité délictuelle à réparer le préjudice subi par le requérant
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
, * assister les Requérantes dans les négociations engagées avec ses créanciers et notamment ses créanciers obligataires, ainsi que ses partenaires financiers en vue d'obtenir le réaménagement de ses
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
fait valoir que : 1) la société HNZ serait fondée dans ses demandes : * La société requérante aurait parfaitement exécuté ses obligations contractuelles : Les parties auraient convenu que le prix de
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
L'exécution du protocole de conciliation a fait l'objet de difficultés de paiement, MLO et DFP n'ayant quant à elles pas perçu les intérêts rémunérant leur investissement dans le projet [E] [R] [Z], et
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
DEFAUT, CONDAMNER la société ALPHY PEPINIERES à verser à la société GUILLOT PAYSAGES la somme de 1 785,31 €, au titre de son préjudice fiscal, * CONDAMNER la société ALPHY PEPINIERES à verser à la requérante
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
La requérante conclut à la confirmation de l'ordonnance en injonction de payer et au rejet de la demande de résolution judiciaire du contrat formée par la société NESSENCE SASU.
Page 4 sur 7