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124 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SCAFA 93 n'est pas en mesure d'apporter la preuve contraire, * En matière d'opérations requérant la conclusion de deux, voire de plusieurs contrats tels le crédit-bail, la location avec option d'achat

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2024, a régularisé les conclusions de sursis à statuer de la société COREAL réitérant ces précédentes demandes.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'absence du défendeur Le tribunal constatera l'absence de la SAS [E] [F], et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, vérifiera que la demande est régulière

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juger que la mesure d'expertise judiciaire se fera aux seuls frais avancés des requérants, Condamner Monsieur et Madame, [D] aux entiers dépens Par conclusions soutenues à la barre, la société KALIPLAC

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le démarchage allégué : * les faits reprochés à ce titre sont faux dès lors que, soit la société ATELIER RM répond à des appels d'offre, soit les clients sont venus directement à elle.

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de préservation, la puissance de référence pour le calcul des pertes d'exploitation, et l'impact de l'absence de réalisation des opérations préconisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* SUR LE PRONONCÉ À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [O] [R] D'UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE OU, À DÉFAUT, D'INTERDICTION DE GÉRER, POUR UNE DURÉE DE 15 ANS La requérante indique qu'il a été démontré que

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces éléments démontrent sans équivoque un lien direct entre les faits dénoncés et le comportement déloyal allégué.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de manœuvres dolosives au sens des articles 1109 et 1116 du code civil, * La condamner pour manœuvres dolosives sur le fondement de la responsabilité délictuelle à réparer le préjudice subi par le requérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, * assister les Requérantes dans les négociations engagées avec ses créanciers et notamment ses créanciers obligataires, ainsi que ses partenaires financiers en vue d'obtenir le réaménagement de ses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fait valoir que : 1) la société HNZ serait fondée dans ses demandes : * La société requérante aurait parfaitement exécuté ses obligations contractuelles : Les parties auraient convenu que le prix de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'exécution du protocole de conciliation a fait l'objet de difficultés de paiement, MLO et DFP n'ayant quant à elles pas perçu les intérêts rémunérant leur investissement dans le projet [E] [R] [Z], et

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEFAUT, CONDAMNER la société ALPHY PEPINIERES à verser à la société GUILLOT PAYSAGES la somme de 1 785,31 €, au titre de son préjudice fiscal, * CONDAMNER la société ALPHY PEPINIERES à verser à la requérante

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TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La requérante conclut à la confirmation de l'ordonnance en injonction de payer et au rejet de la demande de résolution judiciaire du contrat formée par la société NESSENCE SASU.

Source officielle

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