[R] [U] a commis des fautes de gestion : * absence de comptabilité, * non-respect des obligations sociales. Il demande l'application à l'encontre de M.

[I] [K] : * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de comptabilité ou comptabilité non sincère, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales,

[F] [A] ne s'est pas présenté ni personne pour lui bien que régulièrement assigné par les soins de l'huissier [O] et Associés conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

[U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, à savoir : * L'absence de tenue de comptabilité de la société, * Le défaut de publication des comptes de la société, * Le retard dans

lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; 7° Avoir déclaré sciemment,

lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; 7° Avoir déclaré sciemment,

lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; 7° Avoir déclaré sciemment,

lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; 7° Avoir déclaré sciemment,

Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué, n'a pas comparu et n'était pas représenté à l'audience.

[J] [P], au liquidateur judiciaire, ce qui constitue le fait d'absence de comptabilité. Les comptes sociaux annuels n'ont pas été déposée au greffe de ce tribunal depuis 2021.

Sur l'absence de tenue de comptabilité sur l'année 2023 La société clôture ses comptes au 30 juin de chaque année.

de coopération avec les organes de la procédure et l'absence de tenue de comptabilité.

de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures 30 Advient l'audience du 27/06/2025, à laquelle : * Monsieur [O] [V] n'a pas comparu, bien que régulièrement

Par courrier électronique en date du 26 mai 2023, la SARL BRASSERIE KISS'WING informait la SARL, [Localité 3] que cette dernière n'avait pas comptabilisé deux factures de 2020 et deux factures de 2021

L'absence de vérification des comptes bancaires prouve que GEIREC a manqué à ses obligations alors qu'elle avait en charge la tenue de la comptabilité complète des sociétés IGM, SPI et ABAQUE.

Sur le défaut de tenue d'une comptabilité régulière La Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, expose que la société n'a pas publié ses comptes annuels 2018, 2021 et 2022.

En l'absence de Monsieur [J] [Y], régulièrement convoqué et en accord avec le Ministère Public, l'affaire a été retenue et débattue à l'audience du 24 juin 2025 et le délibéré a été fixé au 30 septembre

de comptabilité ; * Absence de déclaration de l'État, de cessation des paiements ; * Le manquement aux obligations fiscales et sociales.

L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.

Sur l'absence de comptabilité (article L653- 6° du code de commerce) Attendu qu'en application des articles L123-12 et L232-22 du code de commerce, chaque personne physique ou morale ayant la qualité