CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 résultats pour « absence non sanctionnée immédiatement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b07d3ecdc6046d473178f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [M] [L] [W] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 386 373 Activité : import, export, entreposage, logistique, achat, vente et location de matériel Dirigeant : Monsieur [P] [M] [U] Comparution : non

Source officielle
TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 03/09/2025 qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68633cdc6046d472b2506

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [D], [W] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Anil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eddcdc6046d479ff691

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LOCATIONS PRESTIGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 848 239 Activité : mécanique automobile, location de tous véhicules à moteur sans chauffeur Dirigeant : Monsieur [C] [Z] Comparution : non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [E] [S] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le mandataire judiciaire constate l'absence totale de collaboration de M., [D] qui n'a transmis aucun

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pose la réparation des produits pouvant être rattachés au secteur automobile ou autres La location des véhicules Toutes activités accessoires s'y rapportant Dirigeant : Monsieur [D] [U] Comparution : non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02effcdc6046d4729477c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 814 130 233 Activité : Couverture, zinguerie Dirigeant : Monsieur [M] [D] Comparution : non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

3.5 tonnes ou ne pouvant excéder 3.5 tonnes, achat et revente de véhicules neufs et d'occasion, négoce de véhicules et location de véhicules sans chauffeur Dirigeant : Monsieur [E] [B] Comparution : non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [Y] [H] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0633ecdc6046d472e8be9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [N] [Q] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09024cdc6046d4732d096

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeants : Monsieur [F] [E] [D] Monsieur [O] [Y] Comparution : non comparants Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5d1cdc6046d4735c38b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de pharmacie, matériel informatique et électronique à l'intérieur; Pose de matériel et maintenance de distributeurs automatiques et l'informatique Dirigeant : Monsieur [H] [W] [B] [M] Comparution : non

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdd9cdc6046d47124016

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe19cdc6046d4712451b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc62ecdc6046d4712f0dd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →