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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6a794cdc6046d47656065
14 janvier 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [I], juge commis, assisté de la SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [X].
69f6b63ecdc6046d47664f02
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [D], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [P].
69f6b66ccdc6046d476651e5
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de Me [O] [F] [S].
Procédures collectives
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
A l'audience de ce jour, a comparu : Mme [D] [Z], représentant Me [R] [M], mandataire judiciaire ayant assisté le juge enquêteur, M.
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [Q], juge commis, assisté de la SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [L], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
En effet, par acte d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [K] avait elle-même assigné la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT, sollicitant l'annulation des décisions sociales ayant,
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MIB CONCEPTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, couverture, pose d'enduits, rénovation
69ddeafacdc6046d472ca62d
6 octobre 2025
la situation financière, économique et sociale de la SARL [U] [C], et a renvoyé l'affaire à son audience du lundi 6 octobre 2025, Attendu que Me [Z] [P], mandataire désigné pour assister le juge enquêteur
Chambre 05
69f69bdbcdc6046d4764a2d4
8 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiments et tous travaux publics, tous travaux d'entreprise générale, achat, vente de produits fabriqués, études, recherches, enquêtes et
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
est certaine et exigible, Que les procédures engagées par SA [T] SA pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le juge enquêteur
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires. 8.
69f7c766cdc6046d477e7a41
8 avril 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 20/10/2025, remis à personne, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a fait assigner Monsieur [S] [B] [L] devant le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
69f6ed5ccdc6046d476a87fb
22 avril 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [Z], juge commis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [G] [C], mandataire judiciaire.
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de la SELARL S21Y.
69f6850fcdc6046d47632cc4
21 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2025, date à laquelle un jugement d'envoi à l'enquête a été rendu désignant M. [X], juge commis, assisté de la SAS [T], mandataire judiciaire.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par actes délivré le 21 mars 2025 la société LE BRASA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 079 822, a fait assigner la SARL D'ACHILLE ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
°F202233-[Immatriculation 1] : 6.000,00 €), 12 juillet 2023 (n°F202323-[Immatriculation 1] : 18.000,00 €) et 04 août 2023 (n°F202332-[Immatriculation 1] : 40.504,43 €) relatives respectivement à un acompte
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Procédure Par acte du 5 février 2024, Monsieur [J] a fait assigner LA BANQUE POSTALE. Le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit et communiquées par les parties.
69f6e06bcdc6046d47699794
Le passif de la société SASU BT 38 s'élève à 1.255.000,00€ ensuite d'un contrôle URSSAF pour travail dissimulé. La poursuite de la période d'observation de la société SASU BT 38 est inenvisageable.
69f684a5cdc6046d47632582
L'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2025, date à laquelle un jugement d'envoi à l'enquête a été rendu désignant M. [R], juge commis, assisté de la SELARL S21Y, mandataire judiciaire.
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