subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL COR-HABITAT, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par lettre recommandée avec accusé

La société Lixxbail a adressé à la société AL SAS une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 septembre 2024, la sommant de lui régler la somme de 450,37 € correspondant au

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2025P00974 N° PC : 2025J00880 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

de réception la SAS MGA à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir statuer par le Tribunal sur l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00312 N° PC : 2026J00328 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00313 N° PC : 2026J00329 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00316 N° PC : 2026J00332 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00327 N° PC : 2026J00336 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00330 N° PC : 2026J00339 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00337 N° PC : 2026J00348 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00338 N° PC : 2026J00342 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00465 N° PC : 2026J00461 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00464 N° PC : 2026J00460 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

de réception revenue avec la mention «destinataire inconnu à l'adresse», Madame [L] [I] est à nouveau défaillante.

MARSEILLAISE D'OUVRAGE a confié à la SASU DELTA ASCENSEURS la création d'un ascenseur sur mesure sur son site sis [Adresse 3] à [Localité 1] ; Que, pour ce faire, la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE a signé

Le 24 juillet 2024, FRAIKIN a adressé à SKM une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception revenue avisée mais non réclamée.

Le courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au domicile élu au contrat est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur, et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du social et économique (CSE).

Ces deux courriers ont été réceptionnés par leurs destinataires (pièce n°5 demandeur) ; Devant le silence des destinataires, [E] a alors décidé de confier le recouvrement des sommes dues à la société

lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 27/04/2026, Minute signée