de tous produits non réglementés, notamment des produits alimentaires, non alimentaires, prêt à porter en tout genre, etc., en tous lieux, y compris sur les marchés publics et les foires, et toutes activités

application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS LE BACTRIANE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.

ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement

ou complémentaires.

et complémentaires à ces activités.

de : « Agence immobilière, activités Connexes et Annexes.

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ABITHEA DEVELOPPEMENT a été constituée en 1989 et a pour activité les « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

: Toutes opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins de travaux agricoles et publics, avec ou sans personnel, et toutes opérations connexes ou complémentaires lesdites activités

complémentaires et connexes situé à [Adresse 2], auquel est associée la Gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de camping, caravanage, locations et ventes de mobile-homes et assimilés et toutes activités complémentaires et connexes

Toutes activités dans le domaine de la communication écrite, de la presse, de l'édition de journaux et publications, sur tous supports, ainsi que toutes activités complémentaires ou connexes.

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société), Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel

cet objet et de tous objets similaires ou connexes.

: travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols et murs, étanchéité à l'air par projection, plâtrerie et activitéa annexes, connexes et complémentaires conseil, pilotage et suivi de chantier

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, la SARL LE VIETNAM, ayant une activité de restaurant, buffet à volonté, bar et toutes activités complémentaires ou connexes, dont le siège social est

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

activités complémentaires ou connexes se rapportant à l'objet social.