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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
La SARL O'THO PRESTIGE n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 58 603,00 euros.
69bfed54cdc6046d478af4b1
29 janvier 2026
La SNC Chez Elles emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 229 032,00 euros.
69bfeebfcdc6046d478b0cad
La SARL [U] Services n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 44 801,00 euros.
contentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.
Trib. de Commerce
69b456b2cdc6046d47902b61
3 octobre 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [D] [Q] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
La SARL DUMVAL emploie 4 salariés et que son chiffre d'affaires est de 379 692,11 euros.
Procédures Collectives
69dbc737cdc6046d47fdd807
7 juillet 2025
, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au
69bfed27cdc6046d478af1ea
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
69b41129cdc6046d47889e0a
24 janvier 2025
d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [B] Services SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b40db4cdc6046d47884f38
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que CORFMAT SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b40e36cdc6046d47885b8e
tribunal que MVL SC est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69b40f47cdc6046d4788747f
liquidation judiciaire ; Attendu que [H] RENOVATION ISOLATION SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b40ffbcdc6046d47888429
tribunal que SBM SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69b440a6cdc6046d478ca6ba
4 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que SOGUÉ NÈNÈ SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
tribunal que TMT+ SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
La SARL MYOTEC 16 emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 36 130,00 euros.
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
La SARL [L] [K] ET PAYSAGE n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 9 919,48 euros.
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
La SARL SARL URBAN 79 emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires est de 544 492,00 euros.
69a4c551cdc6046d4730fab4
La SARL ATOM SERVICES n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 81 000,00 euros.
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