BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère

[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.

Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 à 9 heures.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 12/05/2026 à 9 heures.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause

Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 juillet 2018 La

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.