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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article L.134-7 du code de commerce dispose que « Pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commercial (ci-après « l'agent »).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Général d'Assurances de la compagnie ALLIANZ pour l'agence de BELFORD (90).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 23 avril 2026, par : La SAS THEORELLE IMMOBILIER Agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu l'article L. 134-4 du Code de Commerce : « Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission […] lorsqu'elle a été conclue grâce

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent ».

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 31 Août 2018, la SAS [Y] et la société EURL [O] [X] ont signé un contrat d'agent commercial à effet du 1er septembre 2018.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Agent d'accueil, hôtesse.

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TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la dénomination « conseiller en immobilier » ; De proposer, dans le département des ALPES-MARITIMES son offre « coaching immobilier » dont les services sont identiques à ceux proposés par les agents

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TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assistée de Me Jacques FOUERE, Avocat et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits MONSIEUR [O] était un Agent

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

commercial inscrit au registre spécial des Agents Commerciaux d'ORLEANS, exerçant sous la dénomination EIRL [O] [D].

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TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 753 722 982 RCS BORDEAUX (2015 B 1652), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'activité d'agence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : L'AGENCE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SARL [S] exerce une activité d'agent commercial.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance de tous les biens et immeubles et personnes y rattachées, Agent

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'indemnité de fin de contrat d'agent commercial : Les articles L.134-12 et 134-13 du Code de commerce énoncent : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que la société emploie un seul salarié à mi-temps, le reste des salariés ayant le statut d'agents immobiliers indépendants.

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