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112 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société BANQUE CIC SUD OUEST SA, demande au Tribunal de : * Déclarer la société BANQUE CIC SUD OUEST SA recevable et bien fondée en son action, * Juger que la société BANQUE CIC SUD OUEST SA est titutlaire

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François TANDONNET, Avocat au Barreau d'Agen

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal retient que la concurrence déloyale et le parasitisme économique se définissent comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

808 756 241, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, non comparant, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 24/10/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le véritable titulaire de la marque est Monsieur [G] [M], lui-même gérant et propriétaire de la société DEFINERGY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PROCEDURE : Par jugement du 14 avril 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MARKET ONE exerçant une activité d'agence

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TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Maître Sarah SEGOL, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 Janvier 2025 par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables, etc.), * Les installations, aménagements et agencements

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023 au profit de la société

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société SEMEA, assurant l'exploitation du réseau public, à sollicité l'intervention de la SA ENGIE ENERGIE SERVICES (ci-après : « ENGIE ES »), titulaire d'un contrat de maintenance des équipements de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de Grasse (06130) a : * autorisé Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] de procéder à la saisie conservatoire des mesures conservatoires des droits d'associés et valeurs mobilières de la SPFPL [J], titulaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que les cocontractants ou les titulaires d'une sureté ont été, conformément aux dispositions des articles L 642-7 et R 642-7 du Code de commerce, convoqués par LRAR par le Greffe du Tribunal à l'audience

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la propriété intellectuelle, la marque [T] [I] permet à SCT TELECOM de distinguer des services ; * Que conformément aux dispositions de L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, seul le titulaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

souscrit auprès d'ORANGE ; * Contrat de relais colis souscrit auprès de PICK-UP Honoraires de l'intervenant Une somme de 12 000 € HT, comprise dans l'offre globale, devra être versée au profit de l'agence

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

introductif d'instance, auquel il convient de se référer pour de plus amples détails, qu'aux termes d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés

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