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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
société BANQUE CIC SUD OUEST SA, demande au Tribunal de : * Déclarer la société BANQUE CIC SUD OUEST SA recevable et bien fondée en son action, * Juger que la société BANQUE CIC SUD OUEST SA est titutlaire
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François TANDONNET, Avocat au Barreau d'Agen
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Le tribunal retient que la concurrence déloyale et le parasitisme économique se définissent comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
808 756 241, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, non comparant, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 24/10/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Le véritable titulaire de la marque est Monsieur [G] [M], lui-même gérant et propriétaire de la société DEFINERGY.
Trib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
PROCEDURE : Par jugement du 14 avril 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MARKET ONE exerçant une activité d'agence
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
Maître Sarah SEGOL, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 Janvier 2025 par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables, etc.), * Les installations, aménagements et agencements
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023 au profit de la société
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
La société SEMEA, assurant l'exploitation du réseau public, à sollicité l'intervention de la SA ENGIE ENERGIE SERVICES (ci-après : « ENGIE ES »), titulaire d'un contrat de maintenance des équipements de
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
de Grasse (06130) a : * autorisé Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] de procéder à la saisie conservatoire des mesures conservatoires des droits d'associés et valeurs mobilières de la SPFPL [J], titulaire
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Que les cocontractants ou les titulaires d'une sureté ont été, conformément aux dispositions des articles L 642-7 et R 642-7 du Code de commerce, convoqués par LRAR par le Greffe du Tribunal à l'audience
69e9da86cdc6046d473b6d76
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
de la propriété intellectuelle, la marque [T] [I] permet à SCT TELECOM de distinguer des services ; * Que conformément aux dispositions de L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, seul le titulaire
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
souscrit auprès d'ORANGE ; * Contrat de relais colis souscrit auprès de PICK-UP Honoraires de l'intervenant Une somme de 12 000 € HT, comprise dans l'offre globale, devra être versée au profit de l'agence
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
introductif d'instance, auquel il convient de se référer pour de plus amples détails, qu'aux termes d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés
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