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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] de tenir ses engagements de caution à hauteur du montant ci-dessus, mais sans résultat.
Trib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
Concomitamment, la BPGO a mis en demeure monsieur [P] [X], au titre de son engagement de caution solidaire pour le prêt souscrit par la société GARAGE [H] ET [P] [X] de régler sous huit jours la somme
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
La disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où le cautionnement a été souscrit, suppose que la caution soit à cette date dans l'impossibilité manifeste de faire
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Sur le cautionnement de Monsieur [G] [R] Ce dernier soutient, que sur la base des revenus dont il justifie dans ses conclusions, son cautionnement est manifestement disproportionné.
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
société PROTEC HOLDING s'est portée caution solidaire.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double limite d'un montant de 36.000 euros et de 50% des sommes dues au titre de l'opération cautionnée.
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
[U] [Y] et la SAS FM ELEC au paiement de la somme de 1 200 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
[J] [Q] à payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A], en qualité de caution.
69f9eb90cdc6046d47aa045e
Ordonnera la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1343-2 du Code civil : Condamnera Monsieur [F] [K], ès-qualités de caution, à payer à Mesdemoiselles [T] et [V] [W] la somme
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
Le tribunal relève que quatre actes de caution solidaire ont été signés par M.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[M] [U] en sa qualité de caution.
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
Cette caution porte sur toutes les sommes dues où pouvant être dues à la banque par la société TRANSPORT [D] [I] dans la limite de la somme de 30 000 € et pour une durée de 10 ans.
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Monsieur [B] [D], gérant de la société AGRI TRAVAUX SERVICES, s'est porté caution solidaire dans la limite de 169.200 € TTC et les véhicules ont été réceptionnés sans réserve lors de leur livraison.
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Par acte de cautionnement séparé, le 21 janvier 2022, M.
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Les cédants, dont les cautionnements n'ont pas été substitués, restent exposés.
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