TROIS ETOILES du préjudice qu'elle a subi au titre des pertes d'exploitation pour la période du 30 octobre 2020 au 30 avril 2021, au montant tel que déterminé par son expert-comptable ACTUAL EXPERTISE

de Madame [N], notamment en désignation d'un expert ; Au fond, Débouter Madame [N] de sa demande en cession forcée ; Désigner tel Expert Judiciaire qu'il plaira à Monsieur le Président, avec pour mission

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

[X] [L] président de la SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB assisté de Me [I] et du cabinet d'expertise comptable AP EXPERTISE ET CONSEIL M.

Les dysfonctionnements attestés et restants non résolus au cours de l'expertise sont les suivants : * A- Point A-2 (classification de l'expert): Puissance de l'unité extérieure installée sous dimensionnée

Le tribunal prendra acte du retrait de cette demande de nullité en date du 20 novembre 2023.

A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.

IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait

Par ordonnance rendu le 20 décembre 2023 ensuite d'une audience de référé du 22 novembre 2023, le président de ce tribunal rejetait la demande en paiement provisionnelle et la demande d'expertise technique

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

La SAS GYM BODY CLUB fonde ses demandes sur : L'injonction de payer, les dispositions liminaires du contrat, les devoirs généraux de l'expert-comptable, l'exercice de l'activité d'expert-comptable.

REJETONS la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. RESERVONS les dépens.

De sorte que la demande d'expertise de gestion sur ce sujet ne saurait prospérer. 2.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

La demanderesse précise qu'à titre subsidiaire, si le Tribunal de céans ne donnait pas droit à sa demande de résolution du contrat sur le fondement de l'obligation de délivrance, elle serait bien fondée

de monsieur [L] [S] comme irrecevables, A Titre Subsidiaire Rejeter les demandes de monsieur [L] [S] comme infondées tant dans leur principe que dans leur quantum, Rejeter la demande d'expertise de

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ».

demanderesse). Il appartient dès lors au tribunal de se prononcer sur le bien-fondé de cette demande de résiliation.

En demande, Bonadei demande au tribunal de : Débouter la société Airplane de ses demandes ; Rejeter la demande de voir la pièce n°13 produite par la société Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane