[M] et [W] et les sociétés AGECO H et AGECO H1 ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 27 juin 2024. C'est dans ces circonstances que MM.

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10/10/2024. Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.

, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626-17 du Code de commerce, Le

Cour d'appel de Paris.

; Vu notamment les articles 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1192, 1240 et 1304-2 du code civil ; Vu la jurisprudence et les pièces citées, notamment l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2022

de la somme de 39.000,00 €, et d'autre part pour le prêt n°10000125546 soit la somme de 11.451,46 € laquelle excède le montant de son engagement de caution pris à hauteur de seulement 9.750,00 €.

d'appel de Versailles a rendu un arrêt aux termes duquel elle a infirmé l'irrecevabilité prononcée par l'ordonnance du 2 décembre 2020, déclaré la société HERRAMIENTAS recevable en sa demande d'expertise

* tenu seul l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse seule présente ne s'y opposant pas, * entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré

de la cour d'appel de Nîmes du 24 mars 2023 qui ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 9 septembre 2022 * Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS J&T Pro Bâti Références : 2026L00174 / 2023J00203 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

le ministère public peut en faire appel.

de la cour d'appel de Paris cité par [J] n'ayant pas admis l'existence d'un vice du consentement pour erreur du fait de l'admission par la partie défenderesse de sa propre négligence limitant à cette

par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 11 octobre 2023 et le Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 7 juillet 2021 Vu l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour d'Appel de NIMES

En exécution et conséquence de l'arrêt d'appel et BANQUE DELUBAC a : * Réglé entre les mains de la Société IBM FRANCE la somme totale de 2.055.149,60 €, * Formé contre cet arrêt un pourvoi de la Cour

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Ce jugement a donné lieu à un appel interjeté par Monsieur [G] [A]. Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00012 N° RG: 2025R00069 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Lors de cette audition, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, BNP PARIBAS, seule partie présente ne s'y étant pas opposé.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

et est à Francfortsur-le-Main en Allemagne, et dont la succursale pour la France est située 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 - RCS Paris B 484373295 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe