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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'arrêt du plan de redressement par jugement rendu le 4 octobre 2023.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Les dispositions du plan de redressement arrêté pour TRAVELAIRPORT font l'objet d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
La société FRANCE BOISSONS SUD EST s'oppose donc à cette jonction.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Une ordonnance a été rendue par le Président du tribunal de commerce de ROANNE le 24 Septembre 2025 condamnant la SARL [Adresse 2] à payer à la société CRC26 INVEST la somme de 1.200.000,00 Euros et convertissant
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
BOUCHON Président, M. BALENSI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
échéant, compléter ses investigations ; DIRE que l'Expert entendra ces parties en leurs observations et le cas échéant consignera leur dire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Michel MIGNON, Président de Chambre, Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
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