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69 résultats pour « arrêt rendu sur opposition à un précédent arrêt cassé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'arrêt du plan de redressement par jugement rendu le 4 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les dispositions du plan de redressement arrêté pour TRAVELAIRPORT font l'objet d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société FRANCE BOISSONS SUD EST s'oppose donc à cette jonction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une ordonnance a été rendue par le Président du tribunal de commerce de ROANNE le 24 Septembre 2025 condamnant la SARL [Adresse 2] à payer à la société CRC26 INVEST la somme de 1.200.000,00 Euros et convertissant

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BOUCHON Président, M. BALENSI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

échéant, compléter ses investigations ; DIRE que l'Expert entendra ces parties en leurs observations et le cas échéant consignera leur dire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Michel MIGNON, Président de Chambre, Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle

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