32-1 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Dans ses conclusions n°2, la société DOUBLET demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, 1217, 1231, 1329, 1330 et suivants ainsi que l'article 2044 du Code civil

: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS

de : « Vu l'article L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu

L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION

Il convient également de rappeler les demandes soutenues par monsieur [L] [S] dont la teneur est la suivante, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article 1353 du Code Civil, de l'article

les éléments suivants : 1.

1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes, *Vu les

Demandeur (s) : CABLAS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 339 769 788 Représentant (s) : SELARL DECKER Défendeur (s) : L'ART DU KAFE (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] N° SIREN : 802 222 729

Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE [Adresse 1]

32, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1156, 1199, 1205, 1206, 1208, 1329 du code civil, Vu la jurisprudence versée, Vu les pièces, * JUGER irrecevable, et à défaut, infondée, la

Vu l'article 514-1 du Code de Procédure Civile, écarter l'exécution provisoire. DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

À l'audience du 12 septembre 2024, par ses conclusions en réplique N°2 et dans le dernier état de ses prétentions, TEAM BREAK demande au tribunal de : Vus les articles 1231-1 et suivants du Code civil

Par conclusions en réponse N°3, la SAS COMPTE R. demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et 1231-4 du Code civil, Vu l'article L 521-3 du Code des assurances, Vu les pièces versées aux débats,

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00223 J 25 5/2144A/NM 08/04/2025 1/ SARL EUROPE REGIES OUEST [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

La communication des pièces doit être spontanée. » Vu les articles 1329 et 1330 du Code Civil : « La novation est un contrat qui substitue à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle