*Vu l'article 1137 du Code civil, *Vu l'article 1591 du Code civil, *Vu les articles 1301 et suivants du Code civil, *Vu les pièces versées aux débats, DONNER ACTE de l'intervention volontaire de

Galeries du carrelage soutient : Vu l'article 1107 et suivants du code civil, * Vu l'article 1222 du code civil, * Vu l'article 1344-1 du code civil, * Vu l'article L 110-4 du code de commerce, *

Monsieur [H] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1225, 1343-5, 2300 et 2303 du Code Civil Les articles liminaires et les articles L.212-1, L. 212-2, L.312-14, L.312-16, L.341-1, L.341-2

3) et les dispositions financières justifiant la facturation ainsi que les conditions de paiement figurent à l'article 8 ; l'article 12 prévoit les conditions de résiliation du contrat, le non-paiement

Par conclusions en réponse avec demande reconventionnelle déposée à l'audience du 17 décembre 2024, Engie demande à ce tribunal : Vu l'article 12 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231

conformément à l'article 1343- 2 du Code Civil CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif

Le 8 décembre 2020, PHENIXYA a passé commande pour un montant total de 42 096 € TTC. Le matériel a été expédié à PHENIXYA le 14 juin 2021.

l'article L. 622-28 et par l'article L. 622-30 ».

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

Par conséquent, Condamner Monsieur [M] [T] à payer la somme de 3 000 € à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en vertu de l'application de l'article 700 du CPC.

BMW FINANCE la somme de 42 555,62 € outre intérêts contractuels jusqu'à parfait paiement, somme actualisée à la date du 8 novembre 2023 ; * Condamner la société KM DECOR à payer la somme de 3 000,00

de l'article L.640-1 du code de commerce; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code

de liquidation judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS NEGOCES 42 doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce; Attendu que la date

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 12/05/2026 2026 001743 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire 42 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à

Cette affaire a été enrôlée sous le n°2024F01922 A l'audience du 14 janvier 2025, PROXISERVE dépose des conclusions d'incompétence territoriale demandant au tribunal de : Vu les articles 42 et 48 du

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2050 Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42

Par conclusions développées à la barre, les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demandent au tribunal de : Vu les articles L. 225-38, L. 225-40, L. 225-42 du code

L'engin transporté, à savoir une nacelle avec bras articulé, a subi des dégâts (choc, panier et vérins hors services) tel que mentionné dans le document de retour de matériel du 3 février 2023 produit