La SAS AC NETTOYAGE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ont bien été exploitées

* CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE à payer à la société SAS AUGMAR, la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Suite au décès de Monsieur [A] le [Date décès 1] 2022, Madame [J] [Y], Madame [Z] [A] et M.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Aux termes de son assignation, la société La Ressource demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 56, 752 et 755 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 41, 42 et

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 12317 et 1231 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société PARAGES recevable et bien fondée en ses demandes ;

450 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Les conditions générales d'achat de QUALISPACE, * Condamner S.L.C.

2288 du code civil, * Condamner solidairement la société NKR, M.

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

la somme de 560 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

[Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.