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111 résultats pour « article A142-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7bb0ecdc6046d47a6f26c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL G&G.Elec, (RCS [Localité 2] n° 813 860 392), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SARL MAN DECORATION, (RCS [Localité 1] 535 397 079), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] c/o ABC LIV [Localité 2] [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ISO BTP, (RCS [Localité 2] 939 877 213), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o I dom you [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SARL AVI SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 451 427 900), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b62fcdc6046d47a68950

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7f4cdc6046d47a6b347

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b83ecdc6046d47a6b9ce

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS DIYAR, (RCS [Localité 1] n° 920 105 715), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7badfcdc6046d47a6ef05

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL SRN, (RCS [Localité 1] n°453 712 002), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb2ecdc6046d47a6f4da

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS RIV DECO PEINTURE, (RCS [Localité 1] n° 898 278 262), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb3ecdc6046d47a6f640

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[T], (RCS [Localité 1] n° 882 090 830), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb4fcdc6046d47a6f75f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : Monsieur [L] [X] [U], Entrepreneur Individuel, [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb84cdc6046d47a6fe40

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS PCR PLUS, (RCS [Localité 1] n°842 226 052), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6becdc6046d476716c2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS G.I.G.M, (RCS [Localité 1] 939 974 952), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o ACM [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea726cdc6046d47671eea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS BRB-CONCEPT, (RCS [Localité 1] 907 895 718), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeefecdc6046d476e1c8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef00ecdc6046d476e4a9e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS MARTINEZ RENOVATION, (RCS de [Localité 1] n°809 293 723), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Condamner la société COVEA IMMOBILIER à verser à la société [O] [K] [G] la somme de 5 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b809cdc6046d47a6b4d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL ESPOIR, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°880 838 891), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ELKHAMISSY RENOVATION, (RCS [Localité 1] 878 876 846), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle