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Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

1 avril 2025

L. 626-25 du code de commerce ; Maintient M.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

21 janvier 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

15 avril 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

2 octobre 2025

-18 du Code de Commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

22 avril 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

22 octobre 2025

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f98ecdc6046d47cc9290

15 octobre 2025

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e53cdc6046d47ce5d71

22 octobre 2025

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

28 janvier 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

21 janvier 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

6 mai 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

13 mai 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

11 mars 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

11 mars 2026

Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'article L. 626-18 du code de commerce.

Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

14 janvier 2025

Donne acte aux créanciers des délais et remises consentis, conformément aux dispositions de l'article L.626-18 du Code de commerce.

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

23 janvier 2025

L. 626-5 al. 2 et L. 626-6 du code de commerce IMPOSE aux créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans les délais légaux des délais uniformes de paiement, dans les conditions prévues à l'article

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

18 mai 2026

aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

18 mai 2026

aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.