AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69b1b234cdc6046d4750b591
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SNC LES ATELIERS QUELLE à payer à la société L'AS DU NETTOYAGE la somme provisionnelle de 13 056,00 euros TTC au titre des factures impayées, assortie de pénalités de retard au taux d'intérêts appliqué
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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L441-10 du code de commerce, * La somme de 3 000.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la
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