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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e2272ecdc6046d4790db95
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 13 139,00 € [Localité 1] (SARL) a effectué via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 08/01/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22aefcdc6046d47912da7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22dd1cdc6046d47916d1a
3 avril 2026
3 avril 2026
fonds Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 0,00 € Active Partner (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal effectué, en date du 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8c3cdc6046d47d58ac9
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a917cdc6046d47d59293
24 avril 2026
24 avril 2026
paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 70 651.00 € MOENVIRONNEMENT (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a932cdc6046d47d59530
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a957cdc6046d47d59920
24 avril 2026
24 avril 2026
tous locaux Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 14 574,00 € [Localité 1] (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9becdc6046d47d5a58a
24 avril 2026
24 avril 2026
): 0 Chiffre d'affaires : 95 456,00 € SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18b3cdc6046d47dd3a92
9 avril 2026
9 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 26/03/2026, Monsieur [M] [L] [H] [G] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société CBH (SARL) - [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8b3cdc6046d47ea7257
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 26 juin 2025, Monsieur [P] [V] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a964cdc6046d47ea7e20
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 26 juin 2025, Monsieur [K], [T] [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société SASU [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE 06
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Entendu le rapport du juge commissaire ; Vu les dispositions des articles L626-2 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions des articles L626-9 et suivants du code de commerce ; Vu le projet
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe provisoirement au 26 Juin 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c2c6cdc6046d47b75e87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, Monsieur [Z] [R] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 à 9 heures ; QUE le Procureur de la République, le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de SIX MOIS et, par jugements subséquents, fixé le rappel de l'affaire au 26/03/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.
Source officiellePage 4 sur 9