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, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 16

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da10fccdc6046d47dcb913

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2025/2886 PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF Conformément aux dispositions des articles L. 626-5 et suivants du code de commerce, applicables à la procédure de redressement judiciaire sur renvoi de l'article L. 631

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3243acdc6046d4711c234

Commerce

27 avril 2026

[Q] [I], en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5501cdc6046d475eb4ee

Commerce

14 avril 2026

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LMS (SAS) RG 2024 009047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a26cdc6046d47e48bd8

Commerce

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CIRDAIN CHARPENTES (SAS) RG 2024 009195 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11f5cdc6046d47908146

Commerce

8 juillet 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd27cdc6046d47f4c801

Commerce

22 octobre 2025

à l'Audience qu'il doit être mis fin aux règles d'application de la liquidation judiciaire simplifiée pour faire application dès Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Limoges SB 23/10/2025 16

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd4fcdc6046d47f4ca56

Commerce

22 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, La SAS LA VILLA [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcd1afcdc6046d4748433c

Commerce

21 octobre 2025

A la date du 16 Octobre 2025, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22799cdc6046d4790e4aa

Commerce

17 octobre 2025

EXPERT-COMPTABLE RCSCASTRES Siren : 899 535 736 Activité: boulangerie-pâtisserie Nombre de salarié(s): 3 Chiffre d'affaires: 431 242,00 € LA MIE [I] (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 16

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59c3cdc6046d47b60bbe

Commerce

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : BATI CONCEPT ECOLOGIQUE (SARL) RG 2026 004374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59e5cdc6046d47b60e6b

Commerce

23 avril 2026

(SARL) RG 2026 004850 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59f4cdc6046d47b60f8f

Commerce

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PATISSERIE [O] (SARL) RG 2026 004873 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b09cdc6046d47704345

Commerce

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : S-CUT (SARL) RG 2025 009476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b2bcdc6046d477045f4

Commerce

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : OCE TOITURES (SARL) RG 2025 009577 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16

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TCOM

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69c99dbdcdc6046d4771bd1e

Commerce

29 janvier 2026

salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 224 374 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 16

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