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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf29b1cdc6046d477d8f2b
27 janvier 2026
citation délivrée le 20 octobre 2025, la société LA GENERALE DU GRANIT a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MARBRE ET GRANIT DU SUD pour l'entendre : Vu les articles
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 02 octobre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 14 novembre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1ce36cdc6046d47f22198
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 02 décembre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1ce71cdc6046d47f2267d
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 28 octobre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1ce90cdc6046d47f228fd
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 21 octobre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1cef4cdc6046d47f231a3
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 28 novembre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 29 octobre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69f1cf9acdc6046d47f23f22
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
69f1cfd3cdc6046d47f24676
69f1d016cdc6046d47f24c0c
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 27 octobre 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 7 janvier 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69aa82c5cdc6046d47b11bdc
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 11 février 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69aa8377cdc6046d47b129c8
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 6 février 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69aa83d0cdc6046d47b13089
69aa83edcdc6046d47b13264
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 7 février 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69aa840acdc6046d47b13434
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 24 janvier 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69aa8427cdc6046d47b13612
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 28 novembre 2024, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
69aa8444cdc6046d47b13db5
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 24 décembre 2024, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article
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