L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil ; * DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; * CONDAMNER la Société AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE

A l'audience du 26 février 2025, dans le dans le dernier état de ses prétentions, GM demande au tribunal, de : Vu les articles 1103, 1104,1219 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1224 et 1226 du

assigner la SASU DISTRIAZUR, d'avoir à comparaître le 20 Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions des articles

700 du CPC CONDAMNER les mêmes in solidum aux entiers dépens A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE Vu l'article 1228 du code civil Vu la notification unilatérale de la résiliation du contrat en date du 6 novembre

EXCELLIUM, par dernières conclusions responsives n°2 à l'audience du 23 janvier 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1104, 1113, 1231-1 et 1231-6 du code civil ; Vu l "article 700 du code

1217, 1221 et 1222 du Code civil, Vu le corps de la présente assignation et les pièces visées, CONDAMNER Monsieur [B] [X] au versement d'une somme de 51.820,04€ HT au profit de la Société TERRA ARCHITECTEURS

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

la copie de l'acte de signification a été adressée par voie postale le jour même au siège de [J], [E] a assigné [J] devant ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227

Le 17 mai 2024,, [D] a notifié à, [U] la résiliation du contrat au titre de l'article 1226 du code civil, avec effet au 31 mai 2024. , [U] a cessé toute prestation à compter du mois de juin 2024 et continue

POUR LA SOCIETE [F], DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La Société [F] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1102, 1103, 1119, 1216, 1224 et 1231-1 et suivants du Code civil

1224 à 1229 du code civil ; Condamner alors monsieur [E] [L] à payer à la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France la somme de 8 196,70 euros au taux légal à compter du jugement à intervenir.

1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du même code, Vu les articles 1219 et 1220 du code civil, Vu le rapport d'expertise de Madame [K] [M], Rejetant toutes fins et conclusions

Par cet acte, la SAS LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de location n° 221E147445 Vu la lettre de mise en demeure du 15

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société CDISCOUNT SA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1224 et 1254 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil,

FCGE soutient Vu les articles L110 du code de commerce et 1103,1217,1219,1224, 1227, 1229 et 1231-1 du code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Que les deux parties sont des commerçantes agissant

De son côté, la société DOUCITEL demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1126, 1217, 1224, 1226, 1231-1, 1231-5 et 1353 du code civil, Vu les dispositions de l'article 514-1 du code

1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu la