d'un droit de préemption en sa qualité d'indivisaire sur la cession de 5467 actions opérée entre d'une part Mesdames [Y] [D] et [W] [X], et d'autre par la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] lors des assemblées

La communication est donc limitée par les statuts à la documentation des résolutions soumises à son approbation en assemblée.

Disons que le mandataire ad hoc aura pour mission de convoquer une assemblée générale de la société LES JARDINS DEL SOL avec pour ordre du jour : * « Révocation de Monsieur [R] [S] de ses fonctions de

S'agissant de la SARL MAJELLA, Madame [A] [K] déplore l'absence de tenue des assemblées générales, le défaut de dépôt des comptes annuels de la société depuis plus de deux ans.

SCP CBF et ASSOCIES, administrateur judiciaire sis, [Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100), prise en la personne de Maître [V] [Q], ès-qualités d'administrateur provisoire avec mission de convoquer l'assemblée

Textes des résolutions soumises à l'assemblée sur les exercices 2023 et 2024. Registre des décisions et assemblées générales dans son intégralité.

Il peut être stipulé que l'assemblée générale a le droit de décider, à la majorité fixée pour la modification des statuts, que l'un ou plusieurs des associés cessent de faire partie de la société.

les comptes bancaires de la SAS [Y], les nom, prénoms et qualité des personnes ayant accès aux comptes bancaires de la SAS [Y], * l'ensemble des registres de la SAS [Y], dont notamment ceux des Assemblées

lui réclamer un certain nombre de documents relatifs à la PHARMACIE, documents qui lui étaient transmis et qui suscitaient un exploit de commissaire de justice réclamant : * les convocations aux assemblées

L'assemblée générale ayant été convoquée dans les règles, les points à l'ordre du jour ont pu être évoqués. M. [C] [Q] était physiquement présent lors de cette assemblée générale, M.

Code de Commerce, en ce notamment compris ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), les rapports des commissaires aux comptes, la proposition d'affectation soumise aux différentes assemblées

* [Localité 3] fiscales : Les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits

déposée par [W] [V] sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile ; Par ordonnance en date du 19 novembre 2025, nous avons fait droit à la demande et avons ordonné l'ajournement de l'assemblée

Madame [B] [O] s'est opposée à ces ventes, invoquant des irrégularités procédurales compétence de l'assemblée générale ordinaire contestée et un manque de concertation.

Ils étaient cogérants jusqu'à une assemblée générale du 22 juillet 2022, où il a été décidé de la révocation des fonctions de gérant de Monsieur [E] [T].

pour l'exercice clos au 30 juin 2021, aucune rémunération n'est actée au procès-verbal de l'assemblée générale de l'exercice clos au 30 juin 2022.

* représenter Monsieur [D] [N] et Monsieur [Q] [N] à toutes les assemblées générales (ordinaires, extraordinaires ou mixtes) desdites sociétés, * voter favorablement, au nom et pour le compte de Messieurs

Elle s'est ensuite consacrée à la gestion de produits financiers et de placements avant d'adopter, au cours d'une assemblée générale réunie le 27 mai 2004, le statut de société anonyme coopérative à capital