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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00076 N° PCL : 2025J00071 SARL PANORAMA CONSTRUCTION N° RG: 2025P00067 DEMANDEUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX

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TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 12] non comparant Débats à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

A cette audience, La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP » se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions

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TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

la Société Energy &+ (anciennement AHCS) en exposant notamment qu'elle avait confié à cette dernière la construction d'une station de méthanisation suivant devis en date du 11 février 2019 ; que les travaux

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TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00003 DEMANDEUR ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- S.M.A.B.T.P.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 La SAS VI-VA BATIMENT

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

Ils peuvent constituer des travaux d'embellissement ; * Le contrat d'assurance, signé par WANOBI, prévoit le versement de l'indemnisation en deux temps : le versement d'une indemnité correspondant à la

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

DEMANDERESSSE : * SAS GALAXEAT Immatriculée sous le numéro 853 085 777, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse * MAAF ASSURANCES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

de personnes (Prévoyance, Garantie arrêt de travail, Frais médicaux) et formation continue n'ont pas été réglées pour 2024.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

La société PRO AZUR exploite à [Localité 3] [Adresse 4], une entreprise de travaux de plâtrerie correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

La réception des travaux est prévue à partir du 18/11/2019 avec la particularité que celle concernant un des bâtiments, le « E », ne peut pas avoir lieu entre le 01/12/2019 et le 31/01/2020.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86823cdc6046d47817eb2

Commerce

3 juillet 2025

DEFENDEUR : * Sas servant bâtiment, [Adresse 2], Non comparante.

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TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ESQ ASS DE NORTEC [Adresse 12] non comparant M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

METTRE hors de cause la société MAAF ASSURANCES SA. DECLARER recevable l'intervention volontaire de la société BCPE IARD, en qualité d'assureur de la SARL MGV COUVERTURE.

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

Les travaux d'électricité, nécessaires à la reprise des activités commerciales ne sont intervenus qu'à partir du 20 novembre, faute d'autorisation du cabinet [L] [W] (mandaté par l'assurance).

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TCOM

4ème chambre

SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG

69e9d00ecdc6046d473a890d

Commerce

16 octobre 2025

amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE [Adresse 1] DEFENDEURS SAS G'NG 15[Adresse 2] SAS ENTREPRISE R ROUSSELIN [Adresse 3] AFJ Societe Mutuelle d'Assurance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

[D] [L], président de la société PRO BATIMENT * [C] [M] (SELARL), représentée par Me [C] [M], mandataire judiciaire.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU SAINT GOBAIN

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee4dcdc6046d47a420cd

Commerce

6 janvier 2026

La construction, la rénovation, les travaux d'électricité, la plâtrerie, la maçonnerie générale, les travaux de gros œuvre en bâtiment [Adresse 1] [Localité 1] Défaillante.

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