pour rupture des relations commerciales sans préavis * 328 339 € dommages intérêts pour rupture du contrat en cours * 80 000 € dommages intérêts pour préjudice moral * 166 705 € dommages intérêts pour

En conséquence, Condamner [J] [O] à payer à [F] [G] la somme de 100.000 EUR à titre de dommages et intérêts.

Elle demande une somme de 10 000 € de dommages et intérêts, sans en justifier le calcul.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, la société [Q] demande la résolution judiciaire du contrat de

A l'examen des éléments présentés supra, le tribunal dira que le plafond de 2.000.000,00 € correspond aux dommages matériels directs et donc, en l'espèce, aux dommages matériels subis par le véhicule lui-même

Condamner la société CTA JANAULT au paiement, avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2023, date de mise en demeure de la somme de 39 301,20 € à titre de dommages et intérêts.

Le contrat signé entre les parties ne précise pas l'application de dommages et intérêts en cas de difficultés de réalisation.

Elle produit le calcul du dommage qui en est résulté dont elle estime le total à 319.757,76 €.

MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts

de Commerce ; Dire et juger que la SARL LOOK 2 HAIR supportera les frais de liquidation ; Mais néanmoins, Condamner Monsieur [E] [T] à verser à Madame [C] [V] la somme de 20.000,00 € à titre de dommages

HNZ DE L'ENSEMBLE DE SES DEMANDES, [Localité 2] ET CONCLUSIONS, CONDAMNER LA SOCIETE HNZ A PAYER A LA SOCIETE FLO NEGOCE LA SOMME DE 6.000 EUROS EN RAISON DE L'INEXECUTION CONTRACTUELLE A TITRE DE DOMMAGES

obligataire souscris par la société FCF outre les intérêts dus sur ledit emprunt, Condamner in solidum la société GWENNEG et la société [Localité 1] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages

* CONDAMNER la société PANORAMA CONSTRUCTION à payer à la société VALET [Localité 3] la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi.

[U] [S] réplique que * VVS [C] ne démontre pas le dommage imminent allégué.

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

Le principe de réparation intégrale des préjudices implique que le responsable d'un dommage doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il n'en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement

responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.

de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce ; Vu l'article 1240 du Code civil ; * Juger recevable et dire bien-fondées les demandes de la société DIAKOPI * Juger que la société CARS LACROIX est auteur