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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
CONDAMNER d'ores et déjà la société AQUA MARINE au paiement de la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
6ème Chambre A
69e0c476cdc6046d4770dac1
8 avril 2026
[S] [A] Demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
Toutefois, le tribunal constate que ces factures font référence à un autre contrat n° BE 0095-004 en date du 10 janvier 2021 et leur libellé « Prestations de services de construction » ne permet pas de
Trib. de Commerce
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Traitement des créanciers non répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
Dès réception de cette facture, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS a contesté par lettre recommandée adressée à la société SUEZ EAU FRANCE SAS le bien fondé de ladite facture en précisant
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT
69e208dfcdc6046d478e6fbb
SAS [B] DE LA MAIRIE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [R] [E], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A D'UNE PART, ET : * Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 3] Défendeur non
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
FENIX ILE DE FRANCE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [D], mandataire salariée de la SELARL MJC2A, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur non
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1cacdc6046d47c28125
21 janvier 2025
Que la société O.S SOLS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 883 399 735.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
de TB2S à l'encontre de GS AUTO [Cadastre 1] ; * Déclarer responsable sur le fondement de la responsabilité contractuelle, GS AUTO [Cadastre 1] dès lors qu'elle ne pouvait ignorer les désordres affectant
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
Localité 2] sous le numéro 381 019 223, dont le siège social est [Adresse 4], Défenderesses, ayant pour avocat Maître Caroline CHEREL, avocat au barreau du Tarn et Garonne, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
En tout état de cause, * Condamner la société CMA CGM ou tout autre partie qui succombera à lui payer la somme de 7.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les dépens
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
formulée par l'AFC sur le fondement de l'ancien article L.442-6 du Code de commerce, de juger que les sociétés CPF et CSF constituent « l'autre partie à la négociation commerciale » 3.6.2 Sur l'irrecevabilité
69e2092bcdc6046d478e753c
l'audience en la personne de Me [I] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [M] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Défendeur non
69c9edbccdc6046d47777841
23 octobre 2025
de liquidateur judiciaire de la société RESTAURANT VOLTAIRE *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [O], [H], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
devis versé au dossier est établi par une autre entreprise qui refuse également de procéder à des reprises sur une construction non couverte par une assurance décennale ; À la lecture des nombreux échanges
69ae5825cdc6046d470117b1
Or, il résulte de l'article L 322-26-1 alinéa 1 du Code des assurances que «Les sociétés d'assurance mutuelles ont un objet non commercial.
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
[F] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du
69e20900cdc6046d478e7262
comparante à l'audience par Maître [A] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [I] D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [J] [R] demeurant [Adresse 4] Défendeur non
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