Le 10 juin 2025, la société CLOUD ADVICE a refusé d'intervenir volontairement aux opérations d'expertise en cours.

A ce stade, la SAS [Q] a la faculté de refuser tout dossier présenté par le partenaire sans avoir à en justifier le motif, et ce sans que ce refus ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature qu'elle

Puis, le 7 octobre 2022, la BANQUE CIC SUD OUEST a accordé un autre prêt à Monsieur [B] [A] d'un montant de 8.280,00 € au taux annuel de 3,15 % remboursable sur 48 mois pour acheter un véhicule.

La SCI SAINT CHRISTOPHE a contesté les avenants proposés, estimant que les augmentations de prix n'étaient pas justifiées et a refusé de les signer.

Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.

déjà été attribué à une autre entreprise.

, de l'auto assurance.

En réponse la société KEEP DRIVING refuse toujours la prise en charge des frais.

[L] SARL a refusé de délivrer le « certificat gaz » permettant de valider la mise en service d'une installation neuve. Face à l'intransigeance de la société A.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

DEBITEUR(S) SAS LA MANNE LE REFUGE DU [Localité 1] [Localité 2] Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE N° RCS de [Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux :

L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.

Laser Ins n'a eu d'autre choix que de refuser cet ultimatum.

Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de location et de crédit-bail selon les conditions initialement convenues. 4) Les autres

Une seconde mise en demeure lui a été adressée le 24 juillet 2024 pour un montant actualisé de 23.043,70 € Monsieur [T] [R] conteste la validité de l'engagement de caution qui lui est opposé, et refuse

Toutefois, la partie demanderesse ne justifie pas que l'absence de cette notice lui ait occasionné un préjudice autre que celui déjà couvert par l'indemnisation au titre de l'article 7.

La société MVE a refusé de rembourser, soutenant que l'incendie résulte d'une panne accidentelle postérieure à la vente.

Toute autre prétention soumise dans le cadre du délibéré alors que non demandée par le tribunal de céans sera rejetée de part et d'autre. * Aux plaidoiries qui se sont tenues le 4 Mars 2026.

Le 22 décembre 2022 la société BRASSERIE DU STADE demandait un étalement pour sa facture de décembre 2022, qui était refusée par la société ELECTRICITE DE FRANCE.