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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Le schéma retenu consiste à réaliser la fusion de ces deux entités d'exploitation, afin de rationaliser les frais de structure et renforcer l'équilibre économique de cet ensemble.
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
S'agissant de la particularité du secteur concernant une activité soumise à agrément et à autorisation de l'autorité compétente ainsi que prévus par les articles L. 642-4-1 du code de commerce et L. 313
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL LES MAISONS DES BOIS ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Toutefois, la dépendance vis-à-vis des performances des filiales, elles-mêmes confrontées à des difficultés, demeure un facteur de risque pour la viabilité du projet de plan de sortie de crise présenté
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 OCTOBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00274 SAS [Localité 1] (SAS) N° RG : 2025L02068 DEMANDEUR
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
de 4 laboratoires clients * 40 % des revenus de la Société en 2025 dépendent de TILMAN (actionnaire actuel de la Société) Selon le pollicitant, le Repreneur et TILMAN ont l'impérieuse nécessité d'inscrire
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
Il est apparu que les deux plans envisagés ne pourraient être adoptés l'un sans l'autre compte tenu de la dépendance juridique et économique actuelle de la société TCO vis-à-vis de la société SAT d'un
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
Le tribunal observera que la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D], au soutien de leur demande de renvoi devant le conseil des prud'hommes, se fondent sur « la dépendance économique du travailleur
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
en lien direct et certain avec les défaillances constatées, * De donner tous éléments techniques permettant d'apprécier l'équilibre économique du contrat de crédit-bail au regard de la valeur réelle
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
L'indemnité prévue en cas de résiliation n'est pas abusive selon la jurisprudence, et la société KAEJ ne peut invoquer une dépendance économique ou un manque d'alternatives.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
des paiements, dans l'unique but de tenter de se rembourser son compte courant d'associé, dont le montant s'élevait à 85.006,00 euros au 31 décembre 2021 ; que Monsieur [F] a quant à lui sciemment autorisé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le projet
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, Faits La société anonyme Orpéa - qui depuis le 25 juin 2024 a pris la dénomination sociale « emeis » (« Orpéa ») - a pour activité la prise en charge de la dépendance
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Les difficultés rencontrées par la société THE JANE DE BOY COMPANY SAS peuvent être résumées comme suit : * Croissance rapide et capitalistique : * Rentabilité fragilisée * Dépendance au financement
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