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90 résultats pour « autorité et dépendance économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le schéma retenu consiste à réaliser la fusion de ces deux entités d'exploitation, afin de rationaliser les frais de structure et renforcer l'équilibre économique de cet ensemble.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

S'agissant de la particularité du secteur concernant une activité soumise à agrément et à autorisation de l'autorité compétente ainsi que prévus par les articles L. 642-4-1 du code de commerce et L. 313

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL LES MAISONS DES BOIS ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, la dépendance vis-à-vis des performances des filiales, elles-mêmes confrontées à des difficultés, demeure un facteur de risque pour la viabilité du projet de plan de sortie de crise présenté

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 OCTOBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00274 SAS [Localité 1] (SAS) N° RG : 2025L02068 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 4 laboratoires clients * 40 % des revenus de la Société en 2025 dépendent de TILMAN (actionnaire actuel de la Société) Selon le pollicitant, le Repreneur et TILMAN ont l'impérieuse nécessité d'inscrire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est apparu que les deux plans envisagés ne pourraient être adoptés l'un sans l'autre compte tenu de la dépendance juridique et économique actuelle de la société TCO vis-à-vis de la société SAT d'un

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal observera que la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D], au soutien de leur demande de renvoi devant le conseil des prud'hommes, se fondent sur « la dépendance économique du travailleur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en lien direct et certain avec les défaillances constatées, * De donner tous éléments techniques permettant d'apprécier l'équilibre économique du contrat de crédit-bail au regard de la valeur réelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'indemnité prévue en cas de résiliation n'est pas abusive selon la jurisprudence, et la société KAEJ ne peut invoquer une dépendance économique ou un manque d'alternatives.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

des paiements, dans l'unique but de tenter de se rembourser son compte courant d'associé, dont le montant s'élevait à 85.006,00 euros au 31 décembre 2021 ; que Monsieur [F] a quant à lui sciemment autorisé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le projet

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, Faits La société anonyme Orpéa - qui depuis le 25 juin 2024 a pris la dénomination sociale « emeis » (« Orpéa ») - a pour activité la prise en charge de la dépendance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés rencontrées par la société THE JANE DE BOY COMPANY SAS peuvent être résumées comme suit : * Croissance rapide et capitalistique : * Rentabilité fragilisée * Dépendance au financement

Source officielle

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