CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

114 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 décembre 2019, la SAS SENS DISTRIBUTION a adhéré à la Charte de MR BRICOLAGE, adhésion suivie d'un avenant du même jour prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 18 avril 2023, un avenant n°1 a porté le montant de l'opération à 2.026.004 euros HT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 22 mai 2020, Monsieur, [G], [Y], conjoint collaborateur de Madame, [H], [Y], mettait fin par courriel au contrat de prestation de services au motif d'une commercialisation de ses propres produits et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [N] [H], es qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [Q] [S], Collaborateur, a été entendu en son rapport et entend faire siennes les explications et demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 11 mars 2021, un avenant au contrat de prêt a été régularisé afin de permettre à l'emprunteur [N] CONSTRUCTIONS de s'acquitter de sa dette en 60 échéances de 1.762,38 euros chacune, au taux de 0,70

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le 19 février 2021 des contrats avec SCT ayant pour objet des services de téléphonie fixe et accès web ainsi qu'un contrat de maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le 19 février 2021 des contrats avec SCT ayant pour objet des services de téléphonie fixe et accès web ainsi qu'un contrat de maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparait que, s'agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

véhicule ; * Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour, des documents sociaux de l'entreprise actualisés et notamment le bilan ainsi que le compte de résultat des années 2023 et 2024 ; Avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

soulever dans un délai raisonnable les imprécisions exposées trop tardivement ; Il convient de rappeler que le défaut d'études techniques n'a jamais été évoqué par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

visible depuis l'extérieur de la boîte aux lettres Circonstances rendant impossible la signification à personne : * Personne n'est présent ou ne répond à mes appels La signification à destinataire s'avérant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONSULTING s'est empressée d'établir ses factures datées des 1 er juillet, 1 er août, 1 er septembre, 1 er octobre, 1 er novembre et 1 er décembre 2023 dont aucune n'avait été transmise à la société FGRA avant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette période, a déposé La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette periode, a depose au Greffe une requête aux fins de

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →