CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Le 12 décembre 2019, la SAS SENS DISTRIBUTION a adhéré à la Charte de MR BRICOLAGE, adhésion suivie d'un avenant du même jour prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
69f07d92cdc6046d47d18e64
69f07dc6cdc6046d47d192b2
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture
69f07deacdc6046d47d195f3
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le 18 avril 2023, un avenant n°1 a porté le montant de l'opération à 2.026.004 euros HT.
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Le 22 mai 2020, Monsieur, [G], [Y], conjoint collaborateur de Madame, [H], [Y], mettait fin par courriel au contrat de prestation de services au motif d'une commercialisation de ses propres produits et
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
. - Prise en la personne de Maître [N] [H], es qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [Q] [S], Collaborateur, a été entendu en son rapport et entend faire siennes les explications et demandes
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Le 11 mars 2021, un avenant au contrat de prêt a été régularisé afin de permettre à l'emprunteur [N] CONSTRUCTIONS de s'acquitter de sa dette en 60 échéances de 1.762,38 euros chacune, au taux de 0,70
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
le 19 février 2021 des contrats avec SCT ayant pour objet des services de téléphonie fixe et accès web ainsi qu'un contrat de maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant
69e83d20cdc6046d471649c0
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il apparait que, s'agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
véhicule ; * Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour, des documents sociaux de l'entreprise actualisés et notamment le bilan ainsi que le compte de résultat des années 2023 et 2024 ; Avant
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
soulever dans un délai raisonnable les imprécisions exposées trop tardivement ; Il convient de rappeler que le défaut d'études techniques n'a jamais été évoqué par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE avant
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
visible depuis l'extérieur de la boîte aux lettres Circonstances rendant impossible la signification à personne : * Personne n'est présent ou ne répond à mes appels La signification à destinataire s'avérant
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
CONSULTING s'est empressée d'établir ses factures datées des 1 er juillet, 1 er août, 1 er septembre, 1 er octobre, 1 er novembre et 1 er décembre 2023 dont aucune n'avait été transmise à la société FGRA avant
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette période, a déposé La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette periode, a depose au Greffe une requête aux fins de
Page 4 sur 6