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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Préalablement à l'audience, le candidat repreneur a précisé qu'il fera son affaire des contrats concernant les « Beauty Bornes » et l'intégration de M.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
* Si elle a fini par régler une partie des loyers seulement, c'est sous la contrainte, BBC BAT l'ayant menacé de l'expulser manu militari, ce qui aurait purement et simplement ruiné son activité déjà
Chambre 08
69bf57f0cdc6046d4780a90b
15 octobre 2025
légumes, au sein d'une cité ; qu'il a vu son chiffre d'affaires diminué ; que son activité a été impacté par les derniers évènements tragiques qui ont eu lieu au sein de la résidence, entrainant une dégradation
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
et tout autre accessoire v afférent… Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e9dffdcdc6046d473be334
20 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
69ab29f8cdc6046d47c356c9
14 avril 2025
69e9df4ecdc6046d473bd56e
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 001819, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle C.B.L. SPORTS (SARL) a été convoquée par le greffier.
6a0b4695cdc6046d4717e415
Dans sa déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient de la fermeture de son magasin en 2024, en raison d'une baisse significative du chiffre d'affaires
69c3c4facdc6046d47e4d070
Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2021B00794 (904 917 549) assisté(e) de : Maître, [T], [E] à l'audience * Monsieur, [A], [D], comparant en qualité de représentant légal FAITS
Chambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
69e7398bcdc6046d47fe041e
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR : * SAS [W] [O], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [O], [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
Pour cela, un acte dénommé « protocole de résiliation de bail commercial sous conditions suspensives » a été signé de toutes les parties le 17 avril 2023 prévoyant : * Le versement par CHALLENGER ACTIVITES
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd
1 octobre 2025
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
23 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits
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