ARNANO a contesté ce montant, faisant valoir que l'usage d'une indemnité correspondant à deux années de commissions n'est pas automatique, notamment pour un contrat d'une durée inférieure à cinq ans, et

prononcé d'une incapacité à exercer une fonction publique élective, pour une durée de 5 ans maximum (article L.653-10 du code de commerce) ; Qu'en l'espèce, Monsieur [W] [D] s'est montré défaillant à

du contrat précise que : «Le présent contrat est conclu pour une durée de SEPT (7) ans à compter de sa prise d'effet fixée au 16 mars 2016.

durée de 72 mois moyennant le versement de 72 loyers mensuels de 1.251,09€ HT (soit au total 90.078,48 € HT) portant sur un Télescopique de marque New Holland de type LM7.35, année 2017, n° de série FNHZN735NGKB30150

Le chiffre d'affaires projeté sur les prochains mois sera identique sur les prochaines années compte tenu d'une facturation similaire.

-Le deuxième administrateur judiciaire et le deuxième mandataire judiciaire prévus à l'article L. 621-4-1 doivent être inscrits depuis dix ans au moins sur la liste mentionnée aux articles L. 811-2 et

Le crédit, d'une durée de 60 mois, prévoit des mensualités de 302,44 €. Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur.

qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ».

Pour le dernier contrat. « La redevance est fixée à 110 euros ht unitaire par mois pour une utilisation de 800 heures par an et par machine.

Au passif de la liquidation judiciaire, KLESIA a déclaré la somme de 10 368,12 € (5 017,29 € +5 350,83 €) au titre des cotisations restant dues sur l'année 2017 et du 1er trimestre de l'année 2018.

Le 3 février 2021, le dirigeant de la société LISEVA a opté pour une durée d'amortissement sur 5 ans.

Le 23 mai 2019, la banque a accordé à la société BDMG, plusieurs prêts dont le prêt NEO 4244948 d'un montant de 176 000 € au taux de 0,83 % et pour une durée de 83 mois.

volonté de la SAS VALLERY de se diversifier vers de plus grands projets, notamment les appels d'offres publics, qui représentent une part croissante de l'activité de la SAS VALLERY, Les donnés pour l'année

de [Localité 2] (boucherie et boulangerie), entraînant une diminution significative de l'achalandage avec une perte estimée à près de la moitié du chiffre d'affaires au mois de décembre 2025, qu'elle

Le 1 juillet 2020, la société HARILESS a pris à bail le lot 177 auprès de RIVA NOVA pour une durée ferme et définitive du 1 juillet 2020 au 30 juin 2023.

Par jugement du 17 décembre 2024, ce tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois.

-Le deuxième administrateur judiciaire et le deuxième mandataire judiciaire prévus à l'article L. 621-4-1 doivent être inscrits depuis dix ans au moins sur la liste mentionnée aux articles L. 811-2 et

du Plan de Redressement, et semestrielles ensuite ; * à remettre les comptes annuels aux Commissaires à l'Exécution du Plan, dans les trois mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de

ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.

LES FAITS : Par contrat en date du 23 avril 2021, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a consenti à la société TRAVAUX RENO un crédit-bail mobilier d'un montant de 37 883,78 euros HT sur une durée de 60 mois ayant