comme suit : Contrat n° 230047250 : * 6 loyers mensuels impayés + Frais (21.60 €/échéance) 945,90€ * Déchéance du terme (24 loyers mensuels) 3.265,20 € * Clause pénale (10 %) 421,11 € Contrat n° 240026010

Il doit s'agir d'un véritable blocage, c'est-à-dire de l'impossibilité d'adopter des décisions collectives, et sans relever de la seule mésentente entre deux personnes.

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes

Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

[H] [O], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGES : M. Eric GONET : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce

Le 15 avril 2024, Keyyo a coupé les lignes téléphoniques de Madame [Y] lors de l'opération de portage de ces dernières.

La Société se retrouve ainsi dans une situation de blocage causée par l'obstruction systématique de la société FJMN, les comptes sociaux ne sont plus approuvés et il n'a pu être statué sur la nomination

La société MONETTE SARL cesse de payer les loyers à compter d'avril 2024.

signifié à la société BLOCK-T et les mises en demeure.

, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Ministère public lors des Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE

2024004777 N°PC : 2023/214 LG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT_DU 01.04.2025 SARL BTMR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.