CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP compétente découle une obligation de payer des cotisations, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées
69fb1b24cdc6046d47c8829f
5 mai 2026
voir le juge des référés : Condamner la SARL RCB REALISATION CONTROL BATIMENT à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 948,57€ correspondant
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT, à l'encontre de la SARL [L] ET FILS CARAIBES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Sur le fond Débouter la Société APAVE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, Condamner l'APAVE à payer à la Société BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA la somme de 3.000 € au
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le 16 février 2023, par courriel, BEL VIDA confirme à FL CONCEPT son intention de payer les sommes dues' nous paierons ce qui est du'. 17 avril 2023, FL CONCEPT dépose une requête en injonction de payer
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT du 03 décembre 2010, la lettre circulaire aux adhérents (non datée), la décision du conseil d'administration de la CAISSE en date du 8 avril 2011, le relevé
69f77b74cdc6046d4775999f
DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420 866, reçue
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
à lui payer la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner PEI aux entiers dépens.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis antérieurement au 01/05/2025 et non pris au jour du transfert de l'activité * Congés payés
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
mars 2013 sous le n° 2128025 et qu'elle s'est engagée à respecter les obligations découlant du régime légal des congés payés dans le secteur du bâtiment.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
Général a adhéré à la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE selon bulletin d'adhésion signé le 10 mars 2021.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
conditions prévues par la loi. ».
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d14ccdc6046d47f26429
CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU DB 33 BÂTIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES
69aac2b8cdc6046d47b7eebc
7 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ EURL A2D BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES
69aac421cdc6046d47b80743
CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de
69aac445cdc6046d47b8095e
CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU WAFAA BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES
69ae645acdc6046d4701d172
14 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R535 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse
Page 4 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.