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927 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP compétente découle une obligation de payer des cotisations, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b24cdc6046d47c8829f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

voir le juge des référés : Condamner la SARL RCB REALISATION CONTROL BATIMENT à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 948,57€ correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77a69cdc6046d477588c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT, à l'encontre de la SARL [L] ET FILS CARAIBES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Sur le fond Débouter la Société APAVE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, Condamner l'APAVE à payer à la Société BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA la somme de 3.000 € au

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 16 février 2023, par courriel, BEL VIDA confirme à FL CONCEPT son intention de payer les sommes dues' nous paierons ce qui est du'. 17 avril 2023, FL CONCEPT dépose une requête en injonction de payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT du 03 décembre 2010, la lettre circulaire aux adhérents (non datée), la décision du conseil d'administration de la CAISSE en date du 8 avril 2011, le relevé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420 866, reçue

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à lui payer la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner PEI aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis antérieurement au 01/05/2025 et non pris au jour du transfert de l'activité * Congés payés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mars 2013 sous le n° 2128025 et qu'elle s'est engagée à respecter les obligations découlant du régime légal des congés payés dans le secteur du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Général a adhéré à la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE selon bulletin d'adhésion signé le 10 mars 2021.

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TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conditions prévues par la loi. ».

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d14ccdc6046d47f26429

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU DB 33 BÂTIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ EURL A2D BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac421cdc6046d47b80743

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac445cdc6046d47b8095e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU WAFAA BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae645acdc6046d4701d172

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R535 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse

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