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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire. Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 11/04/2025.
chambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
AGIRC et MALAKOFF MEDERIC Retraite ARRCO gère la retraite complémentaire AGIRC ARRCO des salariés du privé.
Trib. de Commerce
69d8d253cdc6046d47c12969
9 avril 2026
Localité 1] 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 juin 2025 La cause
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
En tout état de cause, * Suspendre l'exécution provisoire en cas de condamnation de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et de recours contre la décision à venir ; * Ou à défaut autoriser la société BNP
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
* En tout état de cause, au cas où NSKA et LIBERTY serait condamnées, elles seraient fondées à opposer à CMAM le plafond de garantie de 1 500 000 euros, après déduction de la franchise contractuelle.
Chambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
La SAS STRATEGGYZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802632844 et exerce une activité d'auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
son acte introductif d'instance, Monsieur [C] [V], ès-qualités de Président de la société [V], comparaît, reconnaît la dette de 60 037 euros envers l'Urssaf et une dette de 17 000 euros envers la Caisse
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
La Caisse contrôle les éléments déclarés. En cas d'incohérence, la Caisse est fondée à ne pas valider tout ou partie de ces éléments, dans l'attente d'une justification par l'adhérent.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025 La cause
69f73024cdc6046d476f64af
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
69f73e4bcdc6046d4770947a
7 octobre 2025
FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11863 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
en l'espèce car la convention de compte du 06 juillet 2017 ne prévoit pas d'autorisation de découvert ou d'ouverture de crédit, ni de frais applicable en cas de solde débiteur.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
[D] [N]-ARRCO, organisme gestionnaire du régime de retraite complémentaire.
69abd7cccdc6046d47cf956c
9 avril 2025
KLESIA Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son service contentieux situé [Adresse 1] a informé la SARL HÔTEL Ô, enregistrée sous
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
* Sur la facture complémentaire de 1 004,79 euros La société Express Transports a émis le 31 janvier 2025 une facture complémentaire n° 18, dite « facture recouvrement », correspondant à des intérêts
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Ils n'avaient en aucun cas vocation, ni la possibilité à intervenir pour leurs propres sociétés …au regard même des règles du [Localité 5] [5] de [Localité 6] où le partage de stand est interdit.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La
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