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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fixe au 28/04/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe au 05/04/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001196 Débiteur(s): [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 01/09/2025 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2c2cdc6046d47cb024c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e59bcdc6046d47cb3339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5e4cdc6046d47cb37ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e659cdc6046d47cb3f17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6b5cdc6046d47cb450a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6f7cdc6046d47cb4bde

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e72ccdc6046d47cb4ef9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e768cdc6046d47cb52ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e855cdc6046d47cb623f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e86fcdc6046d47cb63eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e889cdc6046d47cb6589

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Source officielle

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