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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c56ccdc6046d47a22515

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, nous, juge des référés, Sur la demande provisionnelle Il résulte de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile que le juge des référés peut accorder une provision sans constater l'urgence

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

liquidation judiciaire ne modifie en rien le caractère professionnel de la relation nouée entre la société demanderesse et le défendeur et que, même si ce dernier n'a pas la qualité de commerçant, il

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demanderesse poursuit le paiement provisionnel d'un montant en principal de 1902, 00 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuée en application d'un contrat de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a997e6cdc6046d479c63e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9af35cdc6046d479f8580

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL [V] est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

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TCOM

MARDI

69a9b27acdc6046d479fd7fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c14bcdc6046d47a1bc3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] [C] [D] [W] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 2.913,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

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TCOM

MARDI

69a9c7cbcdc6046d47a24e80

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

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TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

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TCOM

MARDI

69c326dfcdc6046d47d4cf7f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

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TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle reçoit rapidement 3 courriels récapitulant les opérations, mais faisant apparaitre des noms de bénéficiaires différents du sien.

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