SUR LE FOND Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1589 du même code, Vu la promesse synallagmatique de vente du 13 mars 2024, Vu les pièces versées au débat, REJETER le moyen tiré du caractère

outre intérêts légaux, indemnité de l'article 700 ainsi que les dépens au titre de son engagement de caution ; Par jugement en date du 03 juin 2025, le tribunal de commerce de Manosque a retenu le caractère

RAPPELER le caractère provisoire de la décision à intervenir.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire La BFC OI, succombant à l'instance, supportera la charge des entiers dépens de l'instance.

certain et licite et sur le caractère certain de l'obligation contractée.

Juger que, par cette attitude, Monsieur [J] s'est privé lui-même de pouvoir exercer ses droits Juger que le caractère éventuellement abusif de la révocation d'un dirigeant de droit ne peut entraîner la

maximal prévu par les dispositions de l'article L.631-8 alinéa 2 du Code de Commerce ; Attendu que la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 02 novembre 2016, a confirmé le caractère

PAR CES MOTIFS Nous président, Recevons l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; Constatons le caractère non sérieusement contestable de la créance ; Condamnons à titre provisionnel

Le juge commissaire entendu en son rapport lu lors de l'audience, indique que le projet de plan ne permet pas de mesurer son caractère sérieux, en l'absence de documents comptables.

MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu qu'un devis a été établi et accepté par la société MBS ce qui constitue un contrat de location d'échafaudage.

DECLARER irrecevable la demande de dommages et intérêts formée à titre provisionnel contre la société DBF [Localité 1] en raison également de son caractère prescrit, A titre subsidiaire JUGER que la

contestable, le président du Tribunal de commerce peut accorder une provision au créancier.

Le véhicule a été livré avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) expirant le 8 janvier 2023, la délivrance de la carte grise définitive étant différée. 2.

Sur l'exécution provisoire La société SASU [I] [T] indique que l'article 514 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins

à l'EIRL FES-TOC [D] la somme de 13.121,55 euros HT ; CONDAMNER la société EFI (VULCANET COMPANY) à payer à titre provisionnel à l'EIRL [O] [D] la somme de 3.000 euros à valoir sur dommages et intérêts

du vingt-huit février deux-mille-vingt-cinq, la Société [Localité 2] a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [Localité 2] ; CONSTATER le caractère

: Le Tribunal ordonnera l'exécution provisoire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile qui dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire

provisionnée.

[H] a reconnu lors de l'audience du 11 février 2026, ne pas avoir satisfait au caractère impératif de la notification préalable.

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de