Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 31 des 39 créanciers ont répondu favorablement au projet de

Le montant estimé de ces créances s'établit à 4 500€.

Suivant le rapport établi par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [D], 8 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 1 créancier a accepté expressément l'option unique

* 2 créanciers n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions qui leur ont été faites. * Aucun refus n'a été enregistré.

Van Hove qui se prétend propriétaire de la créances dit en rapporter la preuve et qu'en tout état de cause, les cessions de créance ne sont soumises qu'au simple formalisme d'un écrit.

de 30 % du montant de leur créance dès l'homologation du plan contre abandon du solde, * 13 créanciers, représentant 79,66 % du passif déclaré ont accepté l'option 2 de remboursement à 100 % du montant

Il ressort de cette consultation que sur 29 créanciers, 11 ont été acceptants ou taisants représentant 37,93 % des créanciers et 62,49 % du montant du passif, 1 a été refusant représentant 3,45 % des créanciers

immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 10 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 3 ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier a

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 4 créanciers ont été 3 créanciers ont accepté expressément, 1 créancier a accepté tacitement, aucun refus.

immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 3 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 2 créanciers ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier

Attendu que suivant le rapport établi par la SELARL EKIP', les créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 73 % des créanciers représentant 71 % du passif se sont prononcés

La restructuration a été initiée antérieurement à l'ouverture de la procédure et le niveau de charges externes a été réduit à son strict minimum sur la structure pour un montant de 141 000€.

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 28 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 16 créanciers ont accepté expressément, 17 créanciers ont

créances prévues. Maintient Me [W] [H] Dit qu'il disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

Option 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500 €, qui fera l'objet d'un règlement immédiat.

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 10 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 7 créanciers ont accepté expressément, 3 créanciers ont accepté

, le vendeur de la créance est tenu de rembourser sans délai le montant nominal de la créance à l'acheteur ; * Arcetis ne démontre pas l'existence et la régularité de la Facture puisqu'elle ne rapporte

* Aucun créancier n'a accepté l'option 2.

Du rapport du mandataire judiciaire La consultation des créanciers La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 16

Une date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 21 juillet 2025.