LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 951 120 997 Représentée à l'audience par son dirigeant Monsieur [Q] [B], accompagné de son père, Vu la communication de la cause

PRÉPARATION en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur

conversion du redressement judiciaire de la SAS CAP HYDROGENE en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

du redressement judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [F], ès qualités, La SARL CIGNATURE FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur, [K

2025, à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

Offre de la SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix

ELEONORE DECORATION FRANCE Commercialisation d'articles de décoration siège social : [Adresse 1] RCS VANNES : 423 210 665 Représentée par son cogérant : Monsieur [A] [K] Vu la communication de la cause

En mai 2023, le responsable d'agence de, [Localité 3] DEBAT va tomber malade et il va être arrêté jusqu'à fin janvier 2024.

Ce 3 ème cas d'exonération n'est pas applicable au différend qui oppose CAP FRAIS et PHM PRODUCTION.

La Cour de Cassation dans son arrêt du 1 er octobre 2023 n° 12-24.817 considère même qu'un loyer non réclamé depuis plusieurs années, sans qu'aucune mesure ne soit mise en œuvre par la société bailleresse

De manière classique en matière de dénigrement, la jurisprudence impose la démonstration de l'identification du demandeur ( Cass. Com., 19 juin 2001, n°99-13.870 ).

technologies esthétiques non invasives et réglementée… Siège social : [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 944 932 706 Représentée à l'audience par sa dirigeante : Madame [W] [Z] Vu la communication de la cause

avec conducteur destinés au transport de marchandises siège social : [Adresse 1] RCS VANNES : 751 608 621 Représentée par ses dirigeants : Monsieur [S] [K] Monsieur [T] [Q] Vu la communication de la cause

Photovoltaïque Bretagne Vente, pose, entretien d'installations photovoltaïques siège social : [Adresse 1] RCS VANNES : 920 080 207 Représentée par son dirigeant : Monsieur [T] [R] Vu la communication de la cause

pas 3.5 tonnes de poids maximum autorisé,… siège social :, [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 888 892 296 Représentée par son dirigeant : Monsieur, [O], [V] Vu la communication de la cause

restauration) et non alcoolisées Siège social :, [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 831 748 140 Représentée à l'audience par sa cogérante : Madame, [Z], [V] Vu la communication de la cause

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient le 12 novembre 2025, devant le Tribunal de Commerce de VANNES ; Vu la communication de la cause