de ARCHI3D, entendu en ses explications, expose qu'il a créé la société il y a 4 ans essentiellement pour son fils qui faisait des études d'architecte mais que celui-ci ne va pas s'installer dans la région

* Remboursement taxe régionale (969 €) : La taxe est incluse dans le coût de la carte grise, à la charge du client, le véhicule a été utilisé puis revendu.

. : P202302454 L'ASSOCIATION CENTRE SANTE [Localité 1] [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2].

2017 ; * SE DECLARER, par suite, incompétent pour en connaître A TITRE SUBSIDIAIRE : * CONDAMNER la société L02I à verser à la société, [O]'K la somme de 48.283,67 € TTC (quarante-huit mille deux cent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant

MOYENS Il ressort : A) Du rapport des administrateurs judiciaires, que : […] L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE exploite un centre de santé situé à [Localité 1].

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1] -Mme [W] [U] -Le représentant des salariés / du CSE de l'association centre médico dentaire [Etablissement 1] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE

. : P202301708 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 894121888.

* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ155 ENTRE - La société CAISSE REGIONALE

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - Sigle: CMDP -Mme [W] [Q] -M.

JEK a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 11/10/2021 au 8/12/2021 portant sur les années 2018, 2019 et 2020 qui a conduit à une proposition de rectification de la Direction Régionale des Finances Publiques

CONDAMNER la Caisse d'Epargne et de Prévoyance [Localité 4] Centre aux entiers dépens toutes taxes comprises.

des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SAS LE CORAIL exerce une activité commerciale d'achat, vente et de négoce de viandes et de charcuteries, produits régionaux

aux 2025F1331 droits de l'URSSAF DU GARD Procédure IMMEUBLE LE THÉMIS 2025RJ547, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame, [U], [T] pour l'URSSAF -ET - SAS ACG CARRELEUR CENTRE

[Adresse 1] Activité : La création, le développement, la gestion, la location, l'acquisition, la cession et l'exploitation d'espaces de restauration de type "Food Hall" en particulier au sein du centre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01703 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01704 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01705 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01707 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01708 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars