procédure collective ; ATTENDU que la SAS NATIONAL CLÔTURE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839185881, et exerce une activité de Vente à distance

La société THE C SPIRITS SARL sera donc déboutée de ces chefs de prétentions.

La distance du vol est de moins de 1500 km.

La distance du vol est de plus de 3500 km.

.* La distance du vol est de moins de 1500 km.

.* La distance du vol est de moins de 1500 km.

La distance du vol est de 1 477 km.

La distance du vol est de 1 339 km.

La distance du vol est de 1 339 km.

La distance du vol est de 1.415 km.

La distance du vol est de 1.339 km.

nature à permettre le gel du passif exigible et la poursuite de l'activité, notamment par la fidélisation de la clientèle, l'augmentation des marges commerciales et le développement de la vente à distance

état de cause : * Condamner Viaxel à payer à Iorga la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens d'instance ; * Écarter l'exécution provisoire du chef

d'apprécier dans quelle proportion elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien compétent dans une spécialité distincte

Le texte est ponctué de paragraphes distincts permettant une meilleure compréhension et le premier paragraphe intitulé A majuscule, fait état de l'attribution de compétence.

[O] et la déboutera de ce chef. Sur la responsabilité contractuelle de M. [O] et ses conséquences [R] [X] & SONS demande la condamnation de M.

date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef

et KPAM, b) par agissements parasitaires (dossiers récupérés, perte de 30 clients sur les 67 suivis par [R][C] chez ADS, c) en désorganisant ADS.