Les 10 juin 2021 et 15 juillet 2021, ERA a envoyé à M.

Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.

Par lettre recommandée en date du 10 janvier 2023, la société [T] CONSUMER BANQUE, se prévalant d'échéances impayées depuis le mois de juillet 2022, a mis en demeure la SASU FAST TRANSPORT 91 de lui payer

une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander à nouveau au TO de procéder au règlement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 novembre 2022 HOLIMEET mettait en demeure H&L de lui régler la somme de 55 200 € TTC correspondant à ses factures d'avril 2022 à octobre 2022

par lettre recommandée avec avis de réception resté sans effet ou immédiatement en cas de manquement non réparable à résilier de plein droit le contrat par simple envoie d'une lettre recommandée avec

Ce contrat prévoyait notamment un objectif de chiffre d'affaires de 340 000 € HT pour la première année et une redevance mensuelle minimale de 1 700 € HT.

Il en résulte que les clauses prévoyant l'indépendance de ces contrats sont réputées non écrites lorsqu'elles sont inconciliables avec cette interdépendance.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2023, la société TERRA ARCHITECTEURS a acté de la résiliation du contrat.

prévoyant cette indemnité en cas de résiliation anticipée, en une clause pénale manifestement excessive

à une clause de non-concurrence et doit en suivre le régime ».

La présente clause d'attribution territoriale ne présente donc d'intérêt que pour le loueur.

En conséquence, JACADI ayant prononcé la résolution du contrat par lettre recommandée AR du 24 juin 2022, envoyée à IDEYAL, moyennant un préavis de 6 mois, a été faite dans les règles et lui est opposable

Attendu que : La lettre de mission en date du 3 janvier 2002 régissant les rapports entre les parties prévoit en son article 6 une clause de conciliation préalable.

d'intérêt ou « LOI », dénommé « PROJET CARD » émise par la société MED YACHT GROUP a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à Messieurs [B] [U], [M] [N], [V] [G] et Madame [Q] [P]

Ce contrat prévoyait une livraison du site web en septembre 2020 puis un loyer trimestriel de 190 euros HT.

Pourtant, la clause qu'a insérée la SAS [B] ENERGIE FRANCE au contrat signé à l'époque prévoit une indemnité de résiliation anticipée.

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

Par trois lettres RAR du 25 octobre 2023 (pour les contrats 1, 2 et 4), réceptionnées le 2 novembre 2023, et par lettre RAR du 9 février 2024 (pour le contrat 3), réceptionnée le 16 février 2024, SLS met

Une clause de restitution en cas de résiliation anticipée par un client final est prévue.